Belgique

Non-résidents

Pièces à joindre pour la...

Bourse de base

1. Certificat d’inscription définitif

Certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou l’établissement d’enseignement.

2. Carte d’identité de l’étudiant

Copie de la carte d’identité de l’étudiant.

Remarque:
Ce document n’est pas nécessaire si la demande est introduite avec LuxTrust ou eID.

3. Relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étudiant

Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant.

Remarque:
Ce document est à demander auprès de la banque. Il est nécessaire uniquement lors de la première demande ou en cas de changement de compte bancaire.

4. Notification de l'aide financière du pays de résidence (BAFÖG)

La notification officielle, recto verso, des instances officielles belges attestant l’accord ou le refus d’une allocation d'études pour l’année académique en cours. Veuillez noter que le document “détail de la demande” accessible en ligne ne peut pas être accepté. Il doit obligatoirement s'agir de la notification officielle qui vous est envoyée par courrier postal.

Communauté française

Communauté flammande

Communauté germanophone

Les travailleurs frontaliers résidant en Belgique doivent d’abord introduire une demande d’allocations d’études auprès des services de la Direction des Allocations et Prêts d’Etudes, dès le 1er juillet et jusqu’au 31 octobre au plus tard de l’année académique pour laquelle la bourse est sollicitée.

Attention:
Cette demande doit être introduite pour le 31 octobre pour les deux semestres (d’été ou d’hiver). Conformément à la règlementation belge, les demandes introduites au-delà de cette date seront déclarées irrecevables.

Vous pouvez introduire votre demande d’allocation auprès des services de la Direction des Allocations et Prêts d’Etudes via un formulaire électronique ou par voie postale.

Si vous introduisez votre demande via le formulaire électronique, vous recevrez instantanément un accusé de réception et un numéro de dossier dans votre boîte mail. Par courrier postal, vous ne recevrez l’accusé de réception (par voie postale) qu’après encodage de votre demande et cela, dans le courant de l'année académique.

5. Attestation renseignant le montant versé ou la non-attribution d’allocations familiales par le pays de résidence

Pour pouvoir bénéficier d'une aide financière, vous devez nous fournir l'une des pièces justificatives suivantes de la caisse d’allocations familiales compétente en Belgique:

Si vous êtes bénéficiaire d'allocations familiales en Belgique :

  • une attestation récente justifiant le montant mensuel des allocations familiales obtenues pour l’étudiant depuis le 1er juillet

Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'allocations familiales de la Belgique :

  • un certificat attestant que vous n’avez pas droit aux allocations familiales

Caisse d’allocations familiales compétentes en Belgique

6. Certificat de composition de ménage

Un certificat de composition de ménage établi par la commune de résidence renseignant sur toute personne faisant partie du ménage.

7. Résultats académiques des semestres précédents

Soit les relevés de résultats de tous les semestres précédents, soit un certificat de l’établissement d’enseignement supérieur indiquant le nombre total d’ECTS validés ou, le cas échéant, le nombre total de crédits applicables dans le pays d’études.

Bourse sur critères sociaux

1. L’avertissement extrait de rôle (avis d’imposition) de la Belgique

L’avertissement extrait de rôle (avis d’imposition) de la Belgique le plus récent disponible (le dernier reçu) du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire faisant partie du même ménage que l’étudiant.  

Attention :
Toutes les pages de l’avis d’impôt sont à joindre!

2. Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg

Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant.

  • La date d’émission du certificat doit être récente (au maximum 3 mois avant votre demande).
  • Le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu (un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté).

Comment obtenir un certificat de revenu?

Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.

La demande peut être introduite:

Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.

La demande adressée à l’ACD doit contenir:

  • les noms du requérant,
  • le numéro de dossier - matricule du requérant,
  • l'adresse du requérant,
  • l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.

2.1. Si le certificat de revenu luxembourgeois indique: « non imposable par voie d’assiette » vous devez également joindre tous les certificats annuels de salaire, pension, indemnités de chômage 

(suivant la situation du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant). 

Remarque :

  • Le certificat de salaire est établi par l’employeur
  • Le certificat de pension ou de rente est établi par la caisse de pension
  • Le certificat pour les indemnités de chômage est émis par l’ADEM

Bourse de mobilité

1. Contrat de bail

Une copie du contrat de bail, de sous-location, de colocation ou de résidence universitaire, à fournir lors de la première demande et à chaque changement de contrat.

Le nom de l’étudiant doit figurer sur le contrat de bail en qualité de signataire ou de cosignataire.

Le logement visé par le contrat de bail ne peut être la propriété de l’étudiant, de ses parents ou de ses grands-parents.

2. Une preuve de paiement du loyer

Une preuve de paiement du loyer émise dans les trois mois précédant la date d’introduction de la demande.

Le loyer peut être payé par les parents de l’étudiant, à condition que le bénéficiaire du paiement et le montant du loyer correspondent aux dispositions prévues dans le contrat de bail.

3. Une copie du contrat de mobilité (uniquement pour le semestre de mobilité ou Erasmus+)

Dans le cadre d’un semestre de mobilité réalisé au titre du programme Erasmus+ ou de tout autre programme de mobilité, une copie du contrat de mobilité doit être jointe au dossier.

Majoration pour frais liés aux études

1. Facture des frais que vous devez payer en vue de l’admission au programme d’études, y inclut les frais liés ...
  • à l’inscription et scolarité
    L’ensemble des frais liés au droit d’accès et de participation au programme d’études. Ces frais de scolarité peuvent être exigés selon différentes modalités, notamment sur une base annuelle, mensuelle ou par semestre.
  • à la procédure de demande d’équivalence du diplôme de fin d’études secondaires
    Certains établissements d’enseignement supérieur exigent une attestation d’équivalence du diplôme luxembourgeois pour l’examen des candidatures. Cette démarche doit généralement être effectuée dans le pays d’études, auprès de l’autorité compétente ou directement auprès de l’université. (p. ex. : équivalence DGEO en Belgique).
  • aux tests de niveau de langue
    Dans le cadre d’études à l’étranger, il est souvent nécessaire de prouver son niveau dans la langue d’enseignement (p. ex. : IELTS ou TOEFL).
  • à la traduction des diplômes
    Les universités étrangères exigent fréquemment des diplômes officiels traduits dans la langue du pays ou en anglais (p. ex. : traduction réalisée et certifiée par un traducteur assermenté d’un diplôme français en allemand).
  • à la conversion du système de notation occasionnés
    Les établissements étrangers peuvent demander une conversion des notes figurant sur les diplômes ou relevés de notes vers leur propre système de notation (GPA, ECTS, etc.).
  • à la soumission de la candidature
    Cela regroupe les frais administratifs liés au dépôt d’une candidature dans un établissement. Ces frais sont généralement requis dans le cadre de la procédure d’admission et ne garantissent pas l’acceptation du dossier (p. ex. : frais liés à des examens d’admission obligatoires).

2. Une preuve de paiement pour chaque frais payé

Pour chaque frais individuel, une preuve de paiement correspondant au montant indiqué sur la facture doit être fournie.

Remarque :

Selon la situation, des pièces justificatives supplémentaires peuvent être exigées.

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