Portugal

Certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou l’établissement d’enseignement.

Copie de la carte d’identité de l’étudiant.

Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant.

Notification définitive de la DGES pour l’année académique en cours (notificação definitiva da DGES).

4.1. Attestation du complément de logement

Attestation indiquant si un complément de logement vous a été accordé et, le cas échéant, son montant (declaração / comprovativo do complemento de alojamento).

Cette pièce est à joindre uniquement si vous percevez une bourse au Portugal.
Le complément de logement est une aide accordée aux étudiants boursiers déplacés qui n’ont pas obtenu de place dans une résidence universitaire publique.

Document officiel relatif aux allocations familiales au Portugal (abono de família para crianças e jovens).

Si vous percevez des allocations familiales au Portugal, joignez une attestation récente indiquant le montant mensuel versé pour l’étudiant depuis le 1er août (declaração / comprovativo do montante mensal do abono de família pago desde 1 de agosto).

Si vous ne percevez pas d’allocations familiales au Portugal, joignez un certificat officiel attestant que vous n’avez pas droit aux allocations familiales (declaração de não atribuição do abono de família / certidão de não atribuição).

Certificat de composition du ménage (certidão de agregado familiar).

Soit les relevés de résultats de tous les semestres précédents, soit un certificat de l’établissement d’enseignement supérieur indiquant le nombre total d’ECTS validés ou, le cas échéant, le nombre total de crédits applicables dans le pays d’études.

Documents possibles:

• certificados de aproveitamento ;
• histórico escolar ;
• comprovativos de resultados académicos ;
• declaração da instituição de ensino superior com indicação do número total de ECTS/créditos obtidos.

Avis d’impôt sur les revenus portugais le plus récent disponible (nota de liquidação do IRS).

Cette pièce doit être fournie :

• par le ou les parents ;
• ou par le parent et son conjoint / partenaire,
  à condition qu’ils fassent partie du même ménage que l’étudiant.

1.1. Documents à fournir si vous n’avez pas de revenus au Portugal

Si vous devez prouver l’absence de revenus au Portugal, vous pouvez joindre l’un des documents suivants :

• certidão de dispensa de entrega de IRS ;
• certidão de não dívida ;
• declaração de situação contributiva ;
• atestado de Junta de Freguesia / atestado de vivência.

Ces documents peuvent être obtenus :

• en ligne, via le Portal das Finanças ou Segurança Social Direta ;
• en personne, auprès des Finanças, de la Sécurité sociale ou de la Junta de Freguesia.

Certificat de revenu luxembourgeois du ou des parents, ou du parent et de son conjoint / partenaire, lorsqu’ils travaillent au Luxembourg et font partie du même ménage que l’étudiant.

Conditions :

• la date d’émission du certificat doit être récente (maximum 3 mois avant votre demande) ;
• le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu ;
• un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté.

Comment obtenir un certificat de revenu ?

Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.
La demande peut être introduite :

• par téléphone au (+352) 247-52475 ;
• via le formulaire de contact.

Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.

La demande adressée à l’ACD doit contenir :

1. les noms du requérant ;
2. le numéro de dossier / matricule du requérant ;
3. l’adresse du requérant ;
4. l’autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.

2.1. Documents supplémentaires si le certificat de revenu luxembourgeois indique « non imposable par voie d’assiette »

Dans ce cas, joignez également :

• tous les certificats annuels de salaire ;
• tous les certificats annuels de pension ;
• tous les certificats annuels d’indemnités de chômage.

Une copie du contrat de bail, de sous-location, de colocation ou de résidence universitaire, à fournir lors de la première demande et à chaque changement de contrat.

Le nom de l’étudiant doit figurer sur le contrat de bail en qualité de signataire ou de cosignataire.

Le logement visé par le contrat de bail ne peut être la propriété de l’étudiant, de ses parents ou de ses grands-parents.

Une preuve de paiement du loyer émise dans les trois mois précédant la date d’introduction de la demande.

Le loyer peut être payé par les parents de l’étudiant, à condition que le bénéficiaire du paiement et le montant du loyer correspondent aux dispositions prévues dans le contrat de bail.

Dans le cadre d’un semestre de mobilité réalisé au titre du programme Erasmus+ ou de tout autre programme de mobilité, une copie du contrat de mobilité doit être jointe au dossier.

• à l’inscription et scolarité
  L’ensemble des frais liés au droit d’accès et de participation au programme d’études. Ces frais de scolarité peuvent être exigés selon différentes modalités, notamment sur une base annuelle, mensuelle ou par semestre.
• à la procédure de demande d’équivalence du diplôme de fin d’études secondaires
  Certains établissements d’enseignement supérieur exigent une attestation d’équivalence du diplôme luxembourgeois pour l’examen des candidatures. Cette démarche doit généralement être effectuée dans le pays d’études, auprès de l’autorité compétente ou directement auprès de l’université. (p. ex. : équivalence DGEO en Belgique).
• aux tests de niveau de langue
  Dans le cadre d’études à l’étranger, il est souvent nécessaire de prouver son niveau dans la langue d’enseignement (p. ex. : IELTS ou TOEFL).
• à la traduction des diplômes
  Les universités étrangères exigent fréquemment des diplômes officiels traduits dans la langue du pays ou en anglais (p. ex. : traduction réalisée et certifiée par un traducteur assermenté d’un diplôme français en allemand).
• à la conversion du système de notation occasionnés
  Les établissements étrangers peuvent demander une conversion des notes figurant sur les diplômes ou relevés de notes vers leur propre système de notation (GPA, ECTS, etc.).
• à la soumission de la candidature
  Cela regroupe les frais administratifs liés au dépôt d’une candidature dans un établissement. Ces frais sont généralement requis dans le cadre de la procédure d’admission et ne garantissent pas l’acceptation du dossier (p. ex. : frais liés à des examens d’admission obligatoires).

Pour chaque frais individuel, une preuve de paiement correspondant au montant indiqué sur la facture doit être fournie.