Non-résidents France

Pièces à joindre pour la bourse de base

• une copie de la carte d'identité de l'étudiant
• un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant à demander auprès de sa banque (uniquement lors de la première demande)
• un certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou établissement scolaire

Pièces à joindre pour les autres modules de la bourse

Majoration pour frais d'inscription

• une facture des frais d'inscription
• une preuve de paiement des frais d'inscription

Bourse sur critères sociaux

Pour l’obtention de la bourse sur critères sociaux, les documents suivants sont requis:

1. L’avis d’impôt sur les revenus français le plus récent disponible (le dernier reçu) du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire faisant partie du même ménage que l’étudiant.

   Attention:

   Toutes les pages de l’avis d’impôt sont à joindre!

2. Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant.
   
   • La date d’émission du certificat doit être récente (au maximum 3 mois avant votre demande).
   • Le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu (un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté).

   Comment obtenir un certificat de revenu?

   Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.

   La demande peut être introduite:

   • par téléphone (+352) 247-52475, ou
   • via le formulaire de contact

   Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.

   La demande adressée à l’ACD doit contenir:

   1. les noms du requérant,
   2. le numéro de dossier - matricule du requérant,
   3. l'adresse du requérant,
   4. l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.
3. Si le certificat de revenu luxembourgeois indique : « non imposable par voie d’assiette » vous devez également joindre tous les certificats annuels de salaire, pension, indemnités de chômage (suivant la situation du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant).

   Remarque:

   • Le certificat de salaire est établi par l’employeur
   • Le certificat de pension ou de rente est établi par la caisse de pension
   • Le certificat pour les indemnités de chômage est émis par l’ADEM

   Suivant votre situation, d'autres documents peuvent être demandés.

Bourse de mobilité

• une copie du contrat de bail
• une preuve de paiement du loyer
• une copie du contrat de mobilité (uniquement pour le semestre de mobilité ou Erasmus+)

Pièces à joindre pour résidents en France

Notification de l'aide financière du pays de résidence (Crous/Conseil régional)

Suivant les études que vous suivez, vous devez joindre la notification du Conseil régional ou du Crous pour l’année académique en cours :

La notification du Conseil régional

Si vous suivez une formation du secteur sanitaire et social en France, vous devez joindre la notification de bourse ou la notification de refus du Conseil régional indiquant la raison précise pour le refus (2 pages recto verso).

La notification du Crous

Pour tout autre formation en France ou en dehors de la France vous devez obligatoirement fournir la notification officielle du Crous pour l’année académique en cours.

Si vous êtes boursier du Crous, vous devez joindre la notification définitive (page 1 et page 2).
Si vous n’êtes pas boursier du Crous, vous devez joindre la « notification de non attribution » du Crous indiquant la raison précise de refus.

Attestation de paiement ou de non-paiement des aides au logement (APL)

Pour pouvoir bénéficier de l’AideFi, vous devez obligatoirement fournir une des pièces justificatives suivantes en relation avec les aides au logement de la Caf en France:

Si vous êtes allocataire 

• une « attestation de droit/de paiement », à télécharger sur caf.fr « Caf Mon-Compte », renseignant sur tous les montants perçus à partir du 1er août de l’année académique en cours. L’attestation est à fournir pour chaque semestre pour lequel vous demandez une aide financière.

Si vous n'êtes pas allocataire

• une « attestation de non-paiement » établie par la Caf compétente pour le département dans lequel vous êtes domicilié. L’attestation est à fournir lors de votre demande pour le semestre d’été uniquement.

Déclaration sur l'honneur de la composition du ménage

Une déclaration sur l’honneur avec cachet de la mairie renseignant sur toute personne faisant partie du ménage (de l'adresse légale et non de l'adresse étudiante).

Autres pièces pouvant être demandées

Attestation de partenariat

• L’attestation de partenariat renseigne sur la date d’inscription du partenariat au répertoire civil du Grand-Duché de Luxembourg
  Délivrance d'une attestation de partenariat

Certificat renseignant sur les résultats des années académiques précédentes

• Après avoir obtenu l’AideFi pendant quatre semestres dans le cadre d’un premier cycle d’études supérieures, vous devez joindre les résultats de tous les semestres précédents (ou un certificat établi par l’établissement) indiquant le nombre total d’ECTS validés dans le programme dans lequel vous êtes inscrit (ou autres crédits applicables dans le pays de vos études).