France

Certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou l’établissement d’enseignement.

Copie de la carte d’identité de l’étudiant.

Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant.

Suivant les études que vous suivez, vous devez joindre la notification du Conseil régional ou du CROUS pour l’année académique en cours :

La notification du Conseil régional

Si vous suivez une formation du secteur sanitaire et social en France, vous devez joindre la notification définitive de bourse ou la notification de refus du Conseil régional indiquant la raison précise pour le refus (2 pages recto verso).

Notification du Crous

Vous devez joindre à votre demande la notification définitive du Crous pour l’année académique en cours.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de saisir votre Dossier Social Étudiant (DSE) sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr.

Le Crous Lorraine explique en détail la procédure à suivre sur le lien suivant:

• crous-lorraine.fr

Pour pouvoir bénéficier de l’AideFi, vous devez obligatoirement fournir une des pièces justificatives suivantes en relation avec les aides au logement de la Caf en France:

Si vous êtes allocataire 

• une « attestation de droit/de paiement », à télécharger sur caf.fr « Caf Mon-Compte », renseignant sur tous les montants perçus à partir du 1er août de l’année académique en cours. L’attestation est à fournir pour chaque semestre pour lequel vous demandez une aide financière.

Si vous n'êtes pas allocataire

• une « attestation de non-paiement » établie par la Caf compétente pour le département dans lequel vous êtes domicilié (pas d'attestation de paiement sans montant). L’attestation est à fournir lors de votre demande pour le semestre d’été uniquement.

Attention: Vous êtes tenu d’informer le Service Aides financières sur tout changement en relation avec les aides au logement perçues en cours de l’année académique. Le Service Aides financières se réserve le droit de demander un « relevé de droits et paiements » pour déterminer l’ouverture ou la modification d’un droit à une prestation.

Liens utiles pour étudiants domiciliés en Moselle (57) et en Meurthe-et-Moselle (54)

Les Caf des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont simplifié les démarches pour obtenir ces attestations. Veuillez consulter les liens suivants pour plus d’informations.

• Caf de la Moselle (57)
• Caf de Meurthe-et-Moselle (54)

Une déclaration sur l’honneur avec cachet de la mairie renseignant sur toute personne faisant partie du ménage (de l'adresse légale et non de l'adresse étudiante).

Soit les relevés de résultats de tous les semestres précédents, soit un certificat de l’établissement d’enseignement supérieur indiquant le nombre total d’ECTS validés ou, le cas échéant, le nombre total de crédits applicables dans le pays d’études.

L’avis d’impôt sur les revenus français le plus récent disponible (le dernier reçu) du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire faisant partie du même ménage que l’étudiant.

1. Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant.
   • La date d’émission du certificat doit être récente (au maximum 3 mois avant votre demande).
   • Le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu (un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté).

Comment obtenir un certificat de revenu?

Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.

La demande peut être introduite:

• par téléphone (+352) 247-52475, ou
• via le formulaire de contact

Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.

La demande adressée à l’ACD doit contenir:

• les noms du requérant,
• le numéro de dossier - matricule du requérant,
• l'adresse du requérant,
• l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requêt

2.1. Si le certificat de revenu luxembourgeois indique : « non imposable par voie d’assiette » vous devez également joindre tous les certificats annuels de salaire, pension, indemnités de chômage 

(suivant la situation du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant).

Une copie du contrat de bail, de sous-location, de colocation ou de résidence universitaire, à fournir lors de la première demande et à chaque changement de contrat.

Le nom de l’étudiant doit figurer sur le contrat de bail en qualité de signataire ou de cosignataire.

Le logement visé par le contrat de bail ne peut être la propriété de l’étudiant, de ses parents ou de ses grands-parents.

Une preuve de paiement du loyer émise dans les trois mois précédant la date d’introduction de la demande.

Le loyer peut être payé par les parents de l’étudiant, à condition que le bénéficiaire du paiement et le montant du loyer correspondent aux dispositions prévues dans le contrat de bail.

Dans le cadre d’un semestre de mobilité réalisé au titre du programme Erasmus+ ou de tout autre programme de mobilité, une copie du contrat de mobilité doit être jointe au dossier.

• à l’inscription et scolarité
  L’ensemble des frais liés au droit d’accès et de participation au programme d’études. Ces frais de scolarité peuvent être exigés selon différentes modalités, notamment sur une base annuelle, mensuelle ou par semestre.
• à la procédure de demande d’équivalence du diplôme de fin d’études secondaires
  Certains établissements d’enseignement supérieur exigent une attestation d’équivalence du diplôme luxembourgeois pour l’examen des candidatures. Cette démarche doit généralement être effectuée dans le pays d’études, auprès de l’autorité compétente ou directement auprès de l’université. (p. ex. : équivalence DGEO en Belgique).
• aux tests de niveau de langue
  Dans le cadre d’études à l’étranger, il est souvent nécessaire de prouver son niveau dans la langue d’enseignement (p. ex. : IELTS ou TOEFL).
• à la traduction des diplômes
  Les universités étrangères exigent fréquemment des diplômes officiels traduits dans la langue du pays ou en anglais (p. ex. : traduction réalisée et certifiée par un traducteur assermenté d’un diplôme français en allemand).
• à la conversion du système de notation occasionnés
  Les établissements étrangers peuvent demander une conversion des notes figurant sur les diplômes ou relevés de notes vers leur propre système de notation (GPA, ECTS, etc.).
• à la soumission de la candidature
  Cela regroupe les frais administratifs liés au dépôt d’une candidature dans un établissement. Ces frais sont généralement requis dans le cadre de la procédure d’admission et ne garantissent pas l’acceptation du dossier (p. ex. : frais liés à des examens d’admission obligatoires).

Pour chaque frais individuel, une preuve de paiement correspondant au montant indiqué sur la facture doit être fournie.