Non-résidents France

Pièces à joindre pour la bourse de base

  • une copie de la carte d'identité de l'étudiant
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant à demander auprès de sa banque (uniquement lors de la première demande)
  • un certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou établissement scolaire

Pièces à joindre pour les autres modules de la bourse

Majoration pour frais d'inscription

  • une facture des frais d'inscription
  • une preuve de paiement des frais d'inscription

Bourse sur critères sociaux

Bureau compétent :
Bureau d’imposition Luxembourg Y, pour les contribuables non résidents, ayant leur résidence fiscale en France ;

  • Certificat de revenu récent du ménage (du/des parent(s) travaillant au Luxembourg).
  • Le certificat de revenu est délivré par le bureau d'imposition compétent pour votre lieu de résidence et peut être demandé par courriel.
  • Si le certificat de revenu indique "non imposable par voie d'assiette", vous devez également fournir:
  • Certificats annuels de salaire, de pension, rente, REVIS ou chômage les plus récents.
  • Pour les personnes qui ne sont pas imposables au Grand-Duché (en vertu du droit interne ou de convention internationale), le revenu annuel est à justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes.
  • Suivant votre situation, d'autres documents peuvent être demandés.

Bourse de mobilité

  • une copie du contrat de bail
  • une preuve de paiement du loyer
  • une copie du contrat de mobilité (uniquement pour le semestre de mobilité ou Erasmus+)

Pièces à joindre pour résidents en France

Notification de l'aide financière du pays de résidence (Crous/Conseil régional)

Suivant les études que vous suivez, vous devez joindre la notification du Conseil régional ou du Crous pour l’année académique en cours :

La notification du Conseil régional

Si vous suivez une formation du secteur sanitaire et social en France, vous devez joindre la notification de bourse ou la notification de refus du Conseil régional indiquant la raison précise pour le refus (2 pages recto verso).

La notification du Crous

Pour tout autre formation en France ou en dehors de la France vous devez obligatoirement fournir la notification officielle du Crous pour l’année académique en cours.

Attention: Pour obtenir cette notification, il faut impérativement saisir un dossier social étudiant (DSE)sur le site du Crous.
Veuillez noter que les attestations du Crous ne sont pas acceptées.

Si vous êtes boursier du Crous, vous devez joindre la notification définitive (page 1 et page 2).
Si vous n’êtes pas boursier du Crous, vous devez joindre la « notification de non attribution » du Crous indiquant la raison précise de refus.

Attestation de paiement ou de non-paiement des aides au logement (APL)

Pour pouvoir bénéficier de l’AideFi, vous devez obligatoirement fournir une des pièces justificatives suivantes en relation avec les aides au logement de la Caf en France:

Si vous êtes allocataire 

  • une « attestation de droit/de paiement », à télécharger sur caf.fr « Caf Mon-Compte », renseignant sur tous les montants perçus à partir du 1er août de l’année académique en cours. L’attestation est à fournir pour chaque semestre pour lequel vous demandez une aide financière.

Si vous n'êtes pas allocataire

  • une « attestation de non-paiement » établie par la Caf compétente pour le département dans lequel vous êtes domicilié. L’attestation est à fournir lors de votre demande pour le semestre d’été uniquement.

Attention: Vous êtes tenu d’informer le Service Aides financières sur tout changement en relation avec les aides au logement perçues en cours de l’année académique. Le Service Aides financières se réserve le droit de demander un « relevé de droits et paiements » pour déterminer l’ouverture ou la modification d’un droit à une prestation.

Liens utiles pour étudiants domiciliés en Moselle (57) et en Meurthe-et-Moselle (54)

Les Caf des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont simplifié les démarches pour obtenir ces attestations. Veuillez consulter les liens suivants pour plus d’informations.

Déclaration sur l'honneur de la composition du ménage

Une déclaration sur l’honneur avec cachet de la mairie renseignant sur toute personne faisant partie du ménage (de l'adresse légale et non de l'adresse étudiante).

Autres pièces pouvant être demandées

Attestation de partenariat

Certificat renseignant sur les résultats des années académiques précédentes

  • Après avoir obtenu l’AideFi pendant quatre semestres dans le cadre d’un premier cycle d’études supérieures, vous devez joindre les résultats de tous les semestres précédents (ou un certificat établi par l’établissement) indiquant le nombre total d’ECTS validés dans le programme dans lequel vous êtes inscrit (ou autres crédits applicables dans le pays de vos études).

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