Non-résidents Allemagne
Pièces à joindre pour la bourse de base
- une copie de la carte d'identité de l'étudiant
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant à demander auprès de sa banque (uniquement lors de la première demande)
- un certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou établissement scolaire
Pièces à joindre pour les autres modules de la bourse
Majoration pour frais d'inscription
- une facture des frais d'inscription
- une preuve de paiement des frais d'inscription
Bourse sur critères sociaux
Pour l’obtention de la bourse sur critères sociaux, les documents suivants sont requis:
- L’avis d’impôt sur les revenus allemand (« Steuerbescheid ») le plus récent (dernier reçu) du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire faisant partie du même ménage que l’étudiant.
Attention:
Toutes les pages de l’avis d’impôt sont à joindre!
- Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant.
- La date d’émission du certificat doit être récente (au maximum 3 mois avant votre demande).
- Le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu (un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté).
Comment obtenir un certificat de revenu?
Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.
La demande peut être introduite:
- par téléphone (+352) 247-52475, ou
- via le formulaire de contact
Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.
La demande adressée à l’ACD doit contenir:
- les noms du requérant,
- le numéro de dossier - matricule du requérant,
- l'adresse du requérant,
- l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.
- Si le certificat de revenu luxembourgeois indique : « non imposable par voie d’assiette » vous devez également joindre tous les certificats annuels de salaire, pension, indemnités de chômage (suivant la situation du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant).
Remarque:
- Le certificat de salaire est établi par l’employeur
- Le certificat de pension ou de rente est établi par la caisse de pension
- Le certificat pour les indemnités de chômage est émis par l’ADEM
Suivant votre situation, d'autres documents peuvent être demandés.
Bourse de mobilité
- une copie du contrat de bail
- une preuve de paiement du loyer
- une copie du contrat de mobilité (uniquement pour le semestre de mobilité ou Erasmus+)
Pièces à joindre pour résidents en Allemagne
Notification de l'aide financière du pays de résidence (BAFÖG)
Eine BAföG Bescheinigung über die Gewährung oder Nicht-Gewährung eines Stipendiums und/oder eines Darlehens für Hochschulstudien für das laufende Studienjahr.
Attestation renseignant le montant versé ou la non-attribution d’allocations familiales par le pays de résidence
Ein Dokument der Familienkasse aus Deutschland mit Angabe des monatlichen Kindergeldes beziehungsweise ein Dokument welches nachweist, dass Sie kein Anrecht auf Kindergeld haben.
Certificat de résidence
Eine Meldebescheinigung die von der Gemeinde des jeweiligen Wohnsitzes ausgestellt wird (Wohnsitz und nicht die Studienadresse).
Certificat de composition de ménage
Eine Bescheinigung der jeweiligen Gemeindeverwaltung welche die Anzahl der zusammenlebenden und den Haushalt ausmachenden Personen bescheinigt.
Autres pièces pouvant être demandées
Attestation de partenariat
- L’attestation de partenariat renseigne sur la date d’inscription du partenariat au répertoire civil du Grand-Duché de Luxembourg
Délivrance d'une attestation de partenariat
Certificat renseignant sur les résultats des années académiques précédentes
- Après avoir obtenu l’AideFi pendant quatre semestres dans le cadre d’un premier cycle d’études supérieures, vous devez joindre les résultats de tous les semestres précédents (ou un certificat établi par l’établissement) indiquant le nombre total d’ECTS validés dans le programme dans lequel vous êtes inscrit (ou autres crédits applicables dans le pays de vos études).
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