Allemagne

Certificat d’inscription définitif délivré par l’université ou l’établissement d’enseignement.

Copie de la carte d’identité de l’étudiant.

Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant.

Le BAföG-Bescheid est la décision officielle émise par l’organisme allemand compétent concernant votre droit à une aide financière pour études (BAföG).

Ce document indique clairement :

• si vous bénéficiez d’une aide BAföG, avec le montant attribué
• ou si votre demande a été refusée

Même en cas de refus, vous devez impérativement fournir le document.

 Comment obtenir ce document ?

• Vous devez introduire une demande de BAföG auprès du BAföG-Amt compétent (généralement lié à votre lieu d’études ou de résidence en Allemagne).

Faire la demande BAföG :

• bafög.de/bafoeg/de/antrag-stellen

Veuillez transmettre l’intégralité du BAföG-Bescheid (toutes les pages) :

• Certains éléments essentiels (montants, période d’attribution) figurent souvent sur les pages suivantes.
• L’envoi de la première page uniquement n’est pas suffisant et peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.

Informations BAföG :

• bafög.de

Ce document est obligatoire pour les non-résidents. Veuillez introduire cette demande le plus tôt possible.

Vous devez fournir un document officiel de la Familienkasse indiquant :

• soit le montant mensuel du Kindergeld,
• soit une attestation de non-droit (Negativbescheinigung)

Ce document permet de prouver votre situation en matière d’allocations familiales.

Les démarches peuvent être effectuées :

• en ligne,
• par courrier,
• ou directement auprès de votre agence Familienkasse compétente.

Faire la demande du Kindergeld :

• arbeitsagentur.de/familie-und-kinder/infos-rund-um-kindergeld

Ce document est obligatoire pour les non-résidents. Veuillez introduire cette demande le plus tôt possible.

Une attestation de résidence délivrée par la commune du lieu de résidence concerné (l’adresse étudiante n’est pas le lieu de résidence).

Une attestation délivrée par l’administration communale compétente certifiant le nombre de personnes vivant ensemble et composant le ménage.

Soit les relevés de résultats de tous les semestres précédents, soit un certificat de l’établissement d’enseignement supérieur indiquant le nombre total d’ECTS validés ou, le cas échéant, le nombre total de crédits applicables dans le pays d’études.

Un certificat de revenu luxembourgeois du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant.

• La date d’émission du certificat doit être récente (au maximum 3 mois avant votre demande).
• Le certificat doit concerner l’année la plus récente pour laquelle une imposition a eu lieu (un certificat indiquant qu’il n’a pas été procédé à l’imposition ne sera pas accepté).

Comment obtenir un certificat de revenu?

Le certificat de revenu peut être sollicité auprès du bureau d’imposition de l’Administration des contributions directes (ACD) territorialement compétent.

La demande peut être introduite:

• par téléphone (+352) 247-52475, ou
• via le formulaire de contact

Le certificat de revenu peut soit être directement récupéré au bureau compétent pendant les heures d’ouverture (7h45 à 12h15), soit être envoyé par voie postale à l’adresse légale du demandeur.

La demande adressée à l’ACD doit contenir:

• les noms du requérant,
• le numéro de dossier - matricule du requérant,
• l'adresse du requérant,
• l'autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.

2.1. Si le certificat de revenu luxembourgeois indique : « non imposable par voie d’assiette » vous devez également joindre tous les certificats annuels de salaire, pension, indemnités de chômage 

(suivant la situation du/des parent(s) ou du parent et conjoint/partenaire travaillant au Luxembourg et faisant partie du même ménage que l’étudiant). 

Une copie du contrat de bail, de sous-location, de colocation ou de résidence universitaire, à fournir lors de la première demande et à chaque changement de contrat.

Le nom de l’étudiant doit figurer sur le contrat de bail en qualité de signataire ou de cosignataire.

Le logement visé par le contrat de bail ne peut être la propriété de l’étudiant, de ses parents ou de ses grands-parents.

Une preuve de paiement du loyer émise dans les trois mois précédant la date d’introduction de la demande.

Le loyer peut être payé par les parents de l’étudiant, à condition que le bénéficiaire du paiement et le montant du loyer correspondent aux dispositions prévues dans le contrat de bail.

Dans le cadre d’un semestre de mobilité réalisé au titre du programme Erasmus+ ou de tout autre programme de mobilité, une copie du contrat de mobilité doit être jointe au dossier.

• à l’inscription et scolarité
  L’ensemble des frais liés au droit d’accès et de participation au programme d’études. Ces frais de scolarité peuvent être exigés selon différentes modalités, notamment sur une base annuelle, mensuelle ou par semestre.
• à la procédure de demande d’équivalence du diplôme de fin d’études secondaires
  Certains établissements d’enseignement supérieur exigent une attestation d’équivalence du diplôme luxembourgeois pour l’examen des candidatures. Cette démarche doit généralement être effectuée dans le pays d’études, auprès de l’autorité compétente ou directement auprès de l’université. (p. ex. : équivalence DGEO en Belgique).
• aux tests de niveau de langue
  Dans le cadre d’études à l’étranger, il est souvent nécessaire de prouver son niveau dans la langue d’enseignement (p. ex. : IELTS ou TOEFL).
• à la traduction des diplômes
  Les universités étrangères exigent fréquemment des diplômes officiels traduits dans la langue du pays ou en anglais (p. ex. : traduction réalisée et certifiée par un traducteur assermenté d’un diplôme français en allemand).
• à la conversion du système de notation occasionnés
  Les établissements étrangers peuvent demander une conversion des notes figurant sur les diplômes ou relevés de notes vers leur propre système de notation (GPA, ECTS, etc.).
• à la soumission de la candidature
  Cela regroupe les frais administratifs liés au dépôt d’une candidature dans un établissement. Ces frais sont généralement requis dans le cadre de la procédure d’admission et ne garantissent pas l’acceptation du dossier (p. ex. : frais liés à des examens d’admission obligatoires).

Pour chaque frais individuel, une preuve de paiement correspondant au montant indiqué sur la facture doit être fournie.